S’installer à Maurice lorsqu’on est entrepreneur français ne se résume pas à obtenir un permis de résidence ou à créer une société.

Le projet peut concerner simultanément votre résidence personnelle, votre activité professionnelle, vos intérêts en France, votre société, votre logement, vos relations bancaires et votre organisation future.

Certaines personnes souhaitent transférer leur vie à Maurice tout en conservant une activité en France. D’autres veulent créer une nouvelle entreprise depuis Maurice. D’autres encore envisagent une transition progressive entre les deux pays.

Il n’existe donc pas une structure adaptée à tous les entrepreneurs français.

La première question devrait être : Quel est votre véritable projet à Maurice ?

Commencer par le projet

Avant de parler de société ou de résidence.

Un entrepreneur français peut envisager Maurice pour différentes raisons.

Il peut souhaiter créer une entreprise à Maurice, développer une activité internationale depuis Maurice, continuer à détenir une société française, développer son entreprise française à l’international, exercer une activité professionnelle à Maurice, devenir travailleur indépendant, s’installer avec sa famille, acquérir ou louer un logement, préparer une installation à long terme ou combiner plusieurs de ces objectifs.

Ces situations sont différentes. La structure à mettre en place doit donc être construite autour du projet réel de l’entrepreneur.

Résider à Maurice

Le statut doit correspondre à votre situation.

Maurice prévoit différents dispositifs permettant aux non-citoyens éligibles de résider et, selon leur statut, d’exercer une activité professionnelle dans le pays.

Selon la situation de la personne et la réglementation applicable au moment de la demande, les possibilités peuvent notamment être liées à l’investissement, l’activité professionnelle, l’activité indépendante, la retraite et l’acquisition de certains biens immobiliers éligibles.

Des possibilités de résidence à plus long terme peuvent également exister lorsque les conditions applicables sont remplies.

Le choix ne doit pas être fait uniquement en fonction de la facilité apparente d’une procédure. Il doit correspondre à ce que la personne souhaite réellement faire à Maurice. 

Résidence à Maurice et résidence fiscale

Deux questions différentes.

Il est particulièrement important de ne pas confondre le droit de résider à Maurice avec la détermination de la résidence fiscale d’une personne.

Obtenir un statut permettant de vivre à Maurice ne signifie pas automatiquement que toutes les conséquences fiscales françaises disparaissent.

Un entrepreneur quittant la France peut notamment devoir examiner sa résidence fiscale, la date effective de son départ, ses revenus français, ses participations dans des sociétés, ses fonctions de dirigeant, ses dividendes, ses biens immobiliers, ses investissements, ses pensions ou autres revenus, ainsi que ses nouvelles activités à Maurice.

La situation doit être étudiée dans son ensemble.

Varemont ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé français ou mauricien. Lorsque ces questions sont pertinentes, elles doivent être analysées par des professionnels qualifiés connaissant les juridictions concernées. 

Que devient votre entreprise française ?

Votre déménagement personnel ne déplace pas automatiquement votre société.

C’est une question essentielle pour l’entrepreneur.

Vous pouvez vous installer à Maurice tout en restant actionnaire ou dirigeant d’une société française. Mais votre changement de résidence personnelle peut créer de nouvelles questions.

Par exemple : où la société française continuera-t-elle son activité ? Où seront prises les décisions importantes ? Les salariés resteront-ils en France ? Les clients continueront-ils à contracter avec la société française ? L’entrepreneur continuera-t-il à diriger la société depuis Maurice ? Une société mauricienne sera-t-elle également nécessaire ? Quelle relation existera entre les deux entreprises ?

Ces questions peuvent avoir des conséquences juridiques, comptables et fiscales. Elles doivent être examinées avant de modifier une organisation existante.

Faut-il créer une société à Maurice ?

Pas nécessairement.

Le simple fait de s’installer à Maurice ne signifie pas qu’une société mauricienne doit automatiquement être créée.

La création d’une entreprise doit répondre à un objectif commercial réel.

Une société à Maurice peut notamment être envisagée lorsqu’un entrepreneur souhaite développer une activité locale, employer du personnel à Maurice, fournir des services depuis Maurice, développer une nouvelle activité internationale, séparer une nouvelle activité de son entreprise française ou développer une présence commerciale à Maurice.

Varemont concentre son offre mauricienne sur trois structures principales : Domestic Company, Global Business Company (GBC) et Authorised Company.

Le choix dépend de l’activité et de la situation du client.

France + Maurice

Deux sociétés peuvent créer une relation transfrontalière.

Un entrepreneur peut parfois conserver sa société française et établir parallèlement une société à Maurice.

Dans ce cas, il ne suffit pas de créer la deuxième société. Il faut comprendre la relation entre les deux.

Des questions peuvent concerner l’actionnariat, la direction, les contrats, la facturation, les prestations entre sociétés, la propriété intellectuelle, les salariés, les flux financiers, la comptabilité et la fiscalité.

Une structure France–Maurice doit avoir une logique commerciale. Elle ne devrait pas être créée uniquement parce qu’elle paraît avantageuse sur le papier.

Ne pas commencer par la fiscalité

La fiscalité fait partie du projet. Elle ne constitue pas le projet.

Les considérations fiscales sont naturellement importantes lorsqu’une personne change de pays de résidence ou réorganise ses activités professionnelles.

Mais commencer par « Comment payer moins d’impôts ? » peut conduire à négliger des questions beaucoup plus fondamentales.

Il faut également comprendre où l’activité sera réellement exercée, où seront les clients, où seront prises les décisions, quelle société signera les contrats, quelle structure bancaire sera nécessaire, quelles obligations subsisteront en France et quelles obligations apparaîtront à Maurice.

La fiscalité doit être analysée dans ce contexte global par les professionnels compétents.

Banque personnelle et banque professionnelle

Deux besoins distincts.

Un entrepreneur qui s’installe à Maurice peut avoir besoin d’un compte bancaire personnel. S’il crée une société, celle-ci peut également avoir besoin d’un compte professionnel.

Les deux procédures sont distinctes.

Les établissements financiers effectuent leurs propres contrôles et peuvent notamment demander des informations sur l’identité, l’adresse, la résidence fiscale, l’activité professionnelle, les sociétés détenues, la provenance des fonds, l’origine du patrimoine lorsque cela est pertinent, les transactions envisagées, les clients et fournisseurs pour un compte professionnel.

Varemont peut assister certains clients dans la préparation et la coordination de demandes d’ouverture de compte.

La décision finale appartient toujours à l’établissement financier. Varemont n’est pas une banque et ne garantit jamais l’ouverture d’un compte. 

Se loger à Maurice

Louer ou acheter ?

L’immobilier constitue souvent une partie importante du projet d’installation.

Certains clients connaissent déjà très bien Maurice et souhaitent acheter rapidement. Pour d’autres, commencer par une location peut être judicieux.

Cela permet de découvrir la réalité quotidienne d’une région : circulation, écoles, commerces, services, vie professionnelle, plages et loisirs, climat, distance avec les principaux centres d’activité et environnement quotidien.

La région idéale pour des vacances n’est pas nécessairement celle qui correspond le mieux à une installation permanente.

Acheter un bien immobilier à Maurice

Les règles applicables aux non-citoyens doivent être respectées.

Un citoyen français est considéré comme un non-citoyen au regard des règles mauriciennes applicables à l’acquisition immobilière.

Certaines catégories de biens peuvent être acquises par des étrangers sous réserve de la législation, des dispositifs, autorisations et conditions applicables.

Tous les biens disponibles sur le marché local ne sont donc pas nécessairement accessibles à un acheteur étranger.

Certaines acquisitions éligibles peuvent également avoir un lien avec des possibilités de résidence lorsque les conditions applicables sont remplies.

Avant toute acquisition, la situation juridique actuelle doit être vérifiée. Un avocat indépendant à Maurice devrait intervenir dans le processus d’acquisition.

Varemont peut accompagner la recherche et la coordination du projet immobilier, mais ne remplace pas le conseil juridique indépendant de l’acquéreur.  

Entrepreneur et famille

Le projet ne concerne pas uniquement l’entreprise.

Pour un entrepreneur qui s’installe avec sa famille, la réussite du projet dépend également de considérations personnelles.

Celles-ci peuvent inclure le logement, la scolarité, la santé, les assurances, le transport, la localisation, les activités, l’intégration et l’organisation pratique du déménagement.

Une structure professionnelle parfaitement organisée ne suffit pas si l’installation personnelle ne fonctionne pas. Le projet doit donc être envisagé dans son ensemble.

Une meilleure méthode

Structurer le projet avant de l’exécuter.

Définir votre objectif — Pourquoi souhaitez-vous vous installer à Maurice?

Examiner votre situation en France — Quelles activités, sociétés, biens ou autres intérêts allez-vous conserver?

Étudier votre résidence à Maurice — Quel statut peut correspondre à votre situation?

Identifier les questions fiscales et juridiques — Quels points nécessitent l’intervention de professionnels français ou mauriciens?

Déterminer la structure professionnelle — Avez-vous réellement besoin d’une société à Maurice?

Examiner la relation France–Maurice — Si vous conservez une entreprise française, comment les différentes activités vont-elles fonctionner ensemble?

Préparer les relations bancaires — Quels comptes personnels ou professionnels seront nécessaires?

Déterminer votre stratégie immobilière — Location, acquisition ou période de transition?

Coordonner l’installation — Une fois les décisions principales prises, les différentes démarches peuvent être mises en œuvre de manière cohérente.

Comprendre d’abord. Structurer ensuite. Exécuter enfin.

L’approche Varemont Private

Un point de coordination.

Un projet France–Maurice peut nécessiter l’intervention de plusieurs professionnels : conseiller fiscal français, conseiller fiscal mauricien, avocat, comptable, spécialiste de l’immigration, banque, professionnel de l’immobilier et prestataire de services corporate.

Varemont ne cherche pas à remplacer chacun de ces professionnels.

Notre rôle consiste à fournir les services qui relèvent de notre offre et, lorsque cela est approprié, à coordonner les différents intervenants autour du projet du client.

Un interlocuteur. Plusieurs expertises lorsque nécessaire.

Comment Varemont peut vous accompagner

De la réflexion à la mise en œuvre.

Selon votre situation, Varemont Private peut fournir ou coordonner certains services concernant la résidence et relocation, la création et l’administration de sociétés, l’assistance bancaire, l’immobilier et la coordination Private Clients.

Lorsque des conseils juridiques, fiscaux, d’investissement ou autres services réglementés sont nécessaires, ils doivent être fournis par les professionnels qualifiés appropriés.

Perspective finale

S’installer à Maurice lorsqu’on est entrepreneur français n’est pas simplement un changement d’adresse.

C’est potentiellement une nouvelle organisation personnelle et professionnelle entre deux pays.

Avant de créer une société, acheter un bien ou modifier une structure existante, posez-vous les bonnes questions : qu’est-ce que je conserve en France ? Qu’est-ce que je souhaite construire à Maurice ? Où vais-je réellement exercer mon activité ? Ai-je besoin d’une société mauricienne ? Comment mes activités françaises et mauriciennes vont-elles interagir ? Quels sujets nécessitent un conseil professionnel indépendant ?

La structure vient ensuite.

Votre projet d’abord. La structure autour.

Parler à Varemont

Vous êtes entrepreneur et envisagez de vous installer à Maurice ?

Expliquez-nous votre projet.

Que vous soyez encore en phase de réflexion ou déjà prêt à organiser votre résidence, votre activité professionnelle et votre installation, Varemont peut vous aider à identifier les prochaines étapes et à coordonner les intervenants appropriés.

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